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Deux lois, une même obsession : contrôler la donnée.En Algérie, la loi 18-07 a longtemps été le texte de référence en matière de protection des données personnelles.Mais avec la 25-11, un no
08-02-2026 à 20:28:41
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026, et ce, dans le
27-01-2026 à 22:38:25
La loi de finances 2026 met en place un mécanisme exceptionnel permettant aux personnes physiques et morales en situation fiscale irrégulière de régulariser leur situation avant le 31 d
06-01-2026 à 20:49:28
La wilaya d’Oran a intensifié ses efforts pour améliorer le suivi et le traitement des dossiers de régularisation des constructions, dans le cadre de l’application de la loi N°08-15
04-01-2026 à 22:37:43
La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a procédé à l’introduction de 9 amendements au projet de loi de finances (PLF) […] L’article PLF 2026
09-11-2025 à 18:44:30
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi,a indiqué, jeudi, à Alger, que plus de 1,165 million dossiers de ré
18-10-2025 à 03:06:20
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche lors de la réunion du Conseil des ministres, la régularisation de la situation des jeunes exerçant
19-05-2025 à 00:05:42
ORAN – L’opération de régularisation des dossiers en suspens du foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat à Oran, progresse à un rythme accéléré, a-t-o
26-01-2025 à 19:26:10
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a confirmé que l’application de l’article 101 de la loi de finances de 2024, relatif à la régularisation des logements en vente avec op
14-01-2025 à 15:15:32
Avec un peu plus de 3000 dossiers déposés dans le cadre de la loi 08/15, loi de régularisation foncière, l’administration de la daïra d’Aïn El Türck est en face d’un véritable
04-12-2024 à 20:56:19
Depuis l’adoption de la nouvelle loi immigration, la France a mis en place une nouvelle procédure pour la régularisation des travailleurs étrangers. La nouvelle loi, […] L’article
07-08-2024 à 15:43:55
TIPASA – Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani a affirmé, jeudi à Tipasa, que ses services avaient recensé 4000 marins-pêcheurs au niveau nationa
05-04-2024 à 11:05:44
ALGER- Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres ag
13-12-2023 à 18:20:52
Les sénateurs français ont entamé le débat sur la nouvelle loi d’immigration, lundi 6 novembre dernier. Un débat qui n’a pas fait l’unanimité sur la […] L’article Immigratio
09-11-2023 à 12:03:52
France – En pleine préparation pour l’examen de la nouvelle loi d’immigration, la France est témoin d’une montée en puissance des mouvements de grève parmi les travailleurs sans
18-10-2023 à 12:51:48
Le projet de la nouvelle loi d’immigration suscite toujours des débats en France. Le président, Emmanuel Macron a précédemment annoncé vouloir réduire significativement l’immigrat
22-09-2023 à 20:18:58
La nouvelle loi d’immigration fait l’objet de plusieurs débats qui devisent la France en ce moment. Alors que les Républicains ont dévoilé leur projet anti-immigration, […] L’ar
31-05-2023 à 11:16:39
ALGER – Au total, 1276 dossiers de souscripteurs AADL décédés ayant versé la première tranche ont été régularisés par le transfert du dossier au profit de leurs veuves, a a
06-04-2023 à 16:45:26
ALGER – Le nombre total de demandes de régularisation des habitations déposées au niveau national a atteint 1.037.617 dossiers, a fait savoir jeudi à Alger le ministre de l’
30-03-2023 à 17:20:30
Les politiciens français mettent l’immigration au cœur de leur politique et leur discours. C’est dans ce sens, que le premier ministre français, Gérald Darmanin, avait annoncé du n
08-11-2022 à 19:06:15
L’affaire Lola a suscité plusieurs débats et un important retournement de situation sur le territoire. Face à cela, un nouveau projet de loi sur l’immigration devrait être examiné
03-11-2022 à 15:35:31
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a fait état, jeudi à Alger, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780 000 dossiers sur 984 000 dépos
07-01-2022 à 23:26:30
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a fait état jeudi à Alger, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780.000 dossiers sur 984.000 déposé
07-01-2022 à 13:46:27
Le ministre des Finances, Ayman Benabderrahmane, a affirmé, jeudi à Alger, que la régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux dans le ca
18-09-2020 à 21:10:53
Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer a affirmé, jeudi, que la révision de la loi organique relative à l’information «aboutirait inéluctableme
18-09-2020 à 20:42:26
Régularisation foncière : une « priorité » de l’Etat selon le ministre des Finances La régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légau
18-09-2020 à 12:25:45
ALGER – Le ministre des Finances, Aiman Benabderrahmane a affirmé, jeudi à Alger, que la régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires
17-09-2020 à 22:35:17
ALGER – Le ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement, Ammar Belhimer a affirmé, jeudi, que la révision de la loi organique relative à l’information “ab
17-09-2020 à 19:35:10
La presse électronique en Algérie est entourée d’ »ambiguïtés », ce qui nécessite une régularisation juridique à même d’assurer son développement et son épanouissemen
20-02-2020 à 00:00:55