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Deux lois, une même obsession : contrôler la donnée.En Algérie, la loi 18-07 a longtemps été le texte de référence en matière de protection des données personnelles.Mais avec la 25-11, un no
18-02-2026 à 13:40:32
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023, lors d’une séance […]
11-03-2026 à 16:42:18
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présidé, hier, au siège du ministère, une réunion avec les représentants des syndicats des
10-03-2026 à 19:25:32
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a tenu, mardi au siège du ministère, une réunion avec les représentants des syndicats des tran
10-03-2026 à 15:40:57
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le projet de loi portant code de la route après des modifications introduites à la suite d’un désaccord entre les deux chambres du Pa
10-03-2026 à 15:38:55
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les disposit
10-03-2026 à 11:13:23
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie. Un projet qui […] L’art
10-03-2026 à 02:09:45
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les disposition
09-03-2026 à 23:06:50
L’Assemblée populaire nationale a tenu, hier, une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi portant sur les domaines politique, administratif et financier. Par Fa
09-03-2026 à 21:40:24
L’Assemblée populaire nationale a adopté ce lundi le texte modifiant et complétant la Loi n° 84‑09 relative à l’organisation territoriale de l’Algérie, portant sur l’organis
09-03-2026 à 19:09:51
09-03-2026 à 18:54:18
Dans le cadre du renforcement de la coordination gouvernementale et du suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présid�
08-03-2026 à 19:05:59
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, mardi à Alger, que le texte de loi portant organisation territoriale […]
26-02-2026 à 07:37:48
L’examen cette semaine par l’Assemblée Populaire Nationale du projet de loi portant organisation territoriale du pays marque une rupture épistémologique dans la gouvernance de l’es
26-02-2026 à 01:39:46
À travers un nouveau découpage territorial, un renforcement des moyens financiers et humains et une transition progressive des compétences, le projet de texte de loi portant organisation
26-02-2026 à 00:41:46
La déchéance de la nationalité est désormais applicable en Algérie, après la publication au Journal officiel n° 14, de la loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant
25-02-2026 à 23:19:59
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel portant promulgation d’une loi relative au retrait de la nationalité algérienne. Publié au dern
25-02-2026 à 20:51:37
La loi n°26-02 du 17 février 2026, portant sur les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique, entre en vigueur après sa publication a
25-02-2026 à 20:29:29
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, hier mardi à Alger, que le texte de loi portant organisation territoriale du pays re
25-02-2026 à 18:34:26
La déchéance de la nationalité est désormais inscrite dans le droit algérien. Adoptée par le Parlement le 22 janvier, la loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l�
25-02-2026 à 17:57:10
L’Algérie a récemment publié un nouveau décret présidentiel dans le dernier numéro du Journal officiel, apportant des modifications importantes à la loi sur la nationalité, inclua
25-02-2026 à 17:48:07
La commission paritaire du Parlement a adopté une formule consensuelle afin de trancher les divergences relatives au projet de loi sur la circulation routière. Cette version comprend d’
25-02-2026 à 14:31:08
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de lo
24-02-2026 à 22:47:28
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel publié au Journal officiel, portant sur la loi relative au retrait de la nationalité algérienne.
24-02-2026 à 22:27:06
24-02-2026 à 17:24:48
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce lundi 23 février, une réunion du Conseil des ministres consacrée consacrée au projet de loi relatif à la justice
23-02-2026 à 22:44:29
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside, ce lundi, une réunion du Conseil des ministres, indique un communiqué de la Présidence de la République. La réunion est
23-02-2026 à 17:49:19
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux ce lundi avec à l’ordre du jour l’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques ainsi que du projet de
22-02-2026 à 17:31:35
La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord dans le texte de loi voté
20-02-2026 à 21:27:43
Dans la volonté de garantir à la fois la cohérence juridique et la crédibilité du travail parlementaire, la commission paritaire des deux Chambres du Parlement a tenu, jeudi au siège
20-02-2026 à 21:26:59
20-02-2026 à 20:50:44