La Solution MRL [sans local de machinerie] de traction très économique pour les bâtiments résidentiels. Servant des charges nominales de 375 à 1000 kg, est conçu pour offrir à la fois un coût

Le Conseil de justice d’Oran a organisé, en coordination avec l’Institut de criminologie et l’Ordre des avocats du barreau d’Oran, une journée d’étude consacrée à la loi 14-2

 Le thème «Le nouveau code de procédure pénale N° 25-14 entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable» a constitué l’axe principal d’une journée d’étude

Dans le cadre des orientations du ministère de la Justice, la cour de Mostaganem a organisé dans la matinée de jeudi une journée d’étude sur la nouvelle loi numéro 15-14 du 3 août

Après près de soixante ans de règne du Code de procédure pénale de 1966, un nouveau texte vient d’entrer en vigueur, mettant à jour le […] L’article Pour la 1ʳᵉ fois depuis 1

La loi n° 25-14, portant Code de procédure pénale, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel n° 54, et ce texte est devenu applicable dès sa promulgation, conform�

Comme attendu, les membres du Conseil de la nation ont adopté ce mardi le projet de loi portant code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président d

Le Conseil de la nation a adopté, mardi, plusieurs textes de loi lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de membres du gouverneme

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi portant Code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, prés

L’Assemblée Populaire Nationale (APN) vient d’adopter un nouveau Code de procédure pénale. Cette réforme majeure, qui intervient dans le cadre d’une volonté de modernisation et d

ALGER – La ministre des Relations avec le parlement, Mme Kaouter Krikou a affirmé, lundi à Alger, que l’adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale “

ALGER-Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après la séance de v

En Algérie, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale soulève de vives inquiétudes parmi les avocats. La profession, par l’intermédiaire de l’Union nationale d

Le débat autour du projet d’amendement du code de procédure pénale s’est poursuivi hier à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, examiné par les députés, s’articu

L’Algérie s’apprête à franchir un nouveau cap dans sa lutte contre la corruption avec l’adoption imminente d’un nouveau code de procédure pénale. Présenté mardi devant l’As

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que le projet du nouveau code de procédure pénale visait à protéger les deniers

ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée au parachève

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions du projet de cod

ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a po..

ALGER- La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi mardi, l’examen des dispositions du projet

ALGER- La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion, consacrée à la poursuite d

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche une réunion consacrée à la poursuite de l’examen de

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a en..

Le projet de loi portant révision du Code de procédure pénale (CPP) est actuellement au cœur des débats à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le […] L’article Réforme

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (AP..

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a entamé, mardi, l’examen des dispositions du

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant c

ALGER – Le juge d’instruction chargé de la section de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transfrontalier près le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) a émis