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13-10-2023 à 18:43:56
ALGER – La Cour constitutionnelle organise, jeudi, le 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats de la région de Ouargla, et ce
28-11-2024 à 18:20:53
Automobile – La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant l’importation de véhicules d’occasion. Saisie par 47 députés, elle a rejeté l’amendement qui visait à aut
28-11-2024 à 12:06:52
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi après-midi à Alger, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de wilaya
26-11-2024 à 19:55:40
Automobile – La Cour constitutionnelle décidera bientôt si les algériens vivant à l’étranger pourront importer des voitures de moins de trois ans. Cette question, au cœur d’un v
26-11-2024 à 19:46:51
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi après-midi, à Alger, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de la wilaya (APW) de Gharda
26-11-2024 à 19:22:26
La possibilité pour les Algériens résidant à l’étranger d’importer des véhicules de moins de trois ans sera bientôt examinée par la Cour constitutionnelle. Mercredi dernier, 47
26-11-2024 à 19:07:23
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, mardi au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal (Alger), une allocution lors de la
26-11-2024 à 18:45:50
26-11-2024 à 18:20:48
ALGER – Le Premier président de la Cour suprême, M. Tahar Mamouni a affirmé, lundi à Alger, que nous sommes tous appelés aujourd’hui à intensifier les efforts en vue de
25-11-2024 à 23:30:39
Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l
23-11-2024 à 04:11:39
Dans un contexte économique en constante évolution, la Loi de finances 2025 fait l’objet d’un examen minutieux. Récemment, la Cour constitutionnelle a rejeté quatre amendements conc
23-11-2024 à 04:11:35
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
23-11-2024 à 03:32:09
22-11-2024 à 21:46:30
Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements intro
22-11-2024 à 17:33:37
22-11-2024 à 12:59:43
22-11-2024 à 10:02:16
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19
Un total de 91,8°% des Gabonais ont approuvé la nouvelle constitution du régime militaire du général Brice Oligui Nguema, selon des résultats provisoires. Ce résultat doit encore êt
18-11-2024 à 07:11:10
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, hier samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de
17-11-2024 à 23:27:06
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar
17-11-2024 à 21:46:25
Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels
17-11-2024 à 21:00:44
17-11-2024 à 18:25:37
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce
16-11-2024 à 23:55:46
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, samedi, que le texte de loi de finances 2025, adopté par les deux chambres du Parlement, reprenait tous les
16-11-2024 à 20:15:44
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite
16-11-2024 à 19:50:26
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025
16-11-2024 à 18:20:29