articles de loi suscitent la polemique au parlement

Grille de ventilation pour garage, climatisation, groupe froid, Hangar, batiment; etc ... Dimension sur mesure en largeur et hauteur Cadre et lames en tôle galvanisé ou tôle Noire Laqué Ailettes p

Le conseil de la nation a achevé ce vendredi le débat sur le projet de loi de finances 2025, dont le vote est prévu pour demain, sur fond de controverse et d’interrogations concern

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce

Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui s

La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl

ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

La directrice générale des mines au ministère de l’énergie, des mines et des ENR, Nadjiba Bourenane, a le projet de loi sur les nouvelles activités minières est désormais dans sa d

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche 24 novembre 2024 la Loi de Finances pour l’année 2025. La cérémonie s’est déroulée au siège de la prés

Le ministère des Relations avec le Parlement, a organisé, lundi, à Alger une journée de formation sur les nou..

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, aujourd’hui, lundi, en séance plénière consacrée à la poursuite du débat du projet de loi modifiant et complétant la

La Cour constitutionnelle vient de rendre sa décision concernant deux saisines relatives à des articles de la Loi de finances (LF) 2025, adoptée par le Parlement et signée par le prési

La commission d’experts chargée de réviser les projets de loi concernant les collectivités locales (loi sur la commune et la wilaya) a achevé ses travaux au début de cette semain

Les indicateurs chiffrés, mais également documentés par les plus prestigieuses institutions financières internationales, contenu dans la loi des Finances 2025, suscitent un grand espoir

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de deux textes relatifs à la gestion des déchets et à la

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des propositions d’amen

Le projet de loi de finances (PLF 2025), adopté mercredi à la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), comprend plusieurs amendements concernant plusieurs disp

Annoncé comme l’un des renforts en sélection nationale, Carlo Boukhalfa est au cœur d’une grande polémique pour avoir soutenu la communauté LGBT. Mais aux dernières […] L’arti

L’Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra ses travaux mardi en plénière dédiée à la présentation et au débat du projet de loi portant protection et promotion des personnes

La Corée du Sud a connu d’énormes manifestations de citoyens protestant contre la dernière décision prise par le président, s’affrontant avec des forces de police tout en s

Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l

ALGER- Le ministère des Relations avec le Parlement, a organisé, lundi, à Alger une journée de formation sur les nouvelles dispositions de la loi organique fixant l’organisation

RABAT – Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent à un sit-in mardi devant le Par