Deux articles de loi suscitent la polémique au parlement

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La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

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ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance

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Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

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La directrice générale des mines au ministère de l’énergie, des mines et des ENR, Nadjiba Bourenane, a le projet de loi sur les nouvelles activités minières est désormais dans sa d

Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui s

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des propositions d’amen

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La commission d’experts chargée de réviser les projets de loi concernant les collectivités locales (loi sur la commune et la wilaya) a achevé ses travaux au début de cette semain

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