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02-12-2024 à 22:07:43
La nouvelle année judiciaire (2024/2025) a été ouverte officiellement jeudi au niveau des Cours de Justice des wilayas du Sud du pays, en présence des autorités locales, civiles milita
30-11-2024 à 21:46:29
ALGER – La Cour constitutionnelle prendra part à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle prévue à Erevan (Arménie) le 15 novembre courant, a indiqué jeudi un com
14-11-2024 à 15:35:37
Suite aux recours déposés par Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche, candidats à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024, la Cour constitutionnelle a formé, ce mercredi
11-09-2024 à 17:36:16
Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que le prési
11-09-2024 à 21:36:19
ALGER – La Cour constitutionnelle organise, jeudi, le 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats de la région de Ouargla, et ce
28-11-2024 à 18:20:53
Le directeur général par intérim des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle à la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué mardi soir que le président
10-09-2024 à 23:21:51
CONSTANTINE – Les Cours de justice de l’Est du pays ont abrité, jeudi, les cérémonies officielles d’ouverture de la nouvelle année judiciaire, au cours desquelles la
28-11-2024 à 16:06:00
La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même instance.
13-10-2024 à 23:42:17
OUARGLA – La nouvelle année judiciaire (2024/2025) a été ouverte officiellement jeudi au niveau des Cours de Justice des wilayas du Sud du pays, en présence des autorités locale
28-11-2024 à 19:21:02
ALGER – Une convention-cadre a été signée, lundi, entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à re
02-12-2024 à 18:31:02
Dans une prise de parole au sortir du siège de la Cour constitutionnel, le président du MSP et également candidat à la présidentielle a mis en exergue sa foi en la Justice et exprimé
10-09-2024 à 22:21:07
Selon l’article 260 de la loi organique 01/21 relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle a le pouvoir de reformuler les procès-verbaux des résultats par une décision
13-09-2024 à 18:25:27
ALGER- La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 12e édition du programme mixte de l’université d’été qui se tient du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Ankara
30-09-2024 à 15:40:39
Le Parlement du Guatemala a entamé lundi le processus de sélection des nouveaux juges de la Cour suprême et des Cours d’appel, considéré comme crucial pour la lutte contre la cor
24-09-2024 à 23:14:41
Ces résultats définitifs ne remettent pas du tout en cause les fondamentaux de l’élection, mais donne raison aux trois candidats qui n’avaient pas accepté les résultats préliminai
14-09-2024 à 22:41:23
LONDRES- L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a exhorté mardi le Parlement européen à “garantir le respect strict” de la décision de la C
08-10-2024 à 19:55:40
ALGER- La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même i
13-10-2024 à 17:45:46
Le taux de participation à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024 annoncé par la Cour constitutionnelle s’est élevé à 46,10 %, balayant ainsi la prétendue moyenne nationa
15-09-2024 à 00:31:25
Après des heures de débat et de discussion avec les accusés et la défense et la consultation de la cour, le juge du tribunal criminel de la cour d’Annaba a décidé de reporter à une
29-10-2024 à 18:00:38
29-10-2024 à 18:55:38
Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l
23-11-2024 à 04:11:39
ORAN – Les cérémonies marquant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2024-2025 ont eu lieu, jeudi dans les Cours de justice des wilayas de l’Ouest du pays, en présence
28-11-2024 à 19:21:04
En invalidant les deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne (UE), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur une chose «évidente», a
06-10-2024 à 22:59:48
MILA – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné, lundi à Mila, que la libération conditionnelle des détenus est “au cœur de la politique
29-10-2024 à 01:30:50
L’épisode des élections présidentielles se poursuit, et la tension ne cesse de monter. Après s’être insurgé contre les résultats proclamés par l’Autorité nationale indépenda
10-09-2024 à 15:43:25
Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre deux responsables de l’entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la ba
24-11-2024 à 18:06:19
Les cours du pétrole en baisse lundi, après l’attaque aérienne menée par Israël sur l’Iran qui a épargné les sites énergétiques du pays, le marché se concentrant de nouveau su
28-10-2024 à 15:07:26
Les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 7 septembre sont toujours au cœur d’une vive contestation, avec les candidats Youcef Aouchiche et Abdelali Hassani Cherif a
10-09-2024 à 18:50:59
L’observateur international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a qualifié les arrêts rendus vendredi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirmant l’illégalité
05-10-2024 à 18:42:22
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, ce vendredi, les recours présentés par le Conseil et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de l’Union
04-10-2024 à 14:10:46