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10-06-2024 à 08:37:22
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective des […]
03-04-2024 à 15:17:29
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective d
01-04-2024 à 17:30:39
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 202
01-04-2024 à 15:05:36
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
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01-04-2024 à 15:22:12
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a poursuivi, mardi, la présentation du projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la Commission de la culture, de la
26-03-2024 à 20:07:03
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01-04-2024 à 17:55:40
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté lundi à l’unanimité la loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaborée en vue de quelques réformes à moyen terme du co
01-04-2024 à 17:47:56
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi, devant les membres de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, le projet d
19-03-2024 à 15:45:46
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
L’avant-projet de loi sur les assurances, dont la mouture est en cours de finalisation, permettra de diversifier les produits et systèmes d’assurances, en mettant l’accent sur l’in
18-03-2024 à 21:17:29
projet de modification du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution. La Commission a tenu une réunion de ses membres au siège du Conseil sous la prési
07-05-2024 à 09:41:45
02-04-2024 à 18:14:59
La Commission des Affaires Juridiques et Administratives, des Droits de l’Homme, de l’Organisation Locale, de l’Aménagement du Territoire et de la Division Territoriale au sein du Co
10-06-2024 à 20:40:12
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, lundi, devant la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi relative
18-03-2024 à 19:21:56
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique, lors d’une séance plénière présidée par M
02-04-2024 à 17:35:52
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage
10-06-2024 à 20:55:42
Le Conseil de la Nation organisera, jeudi, une séance plénière consacrée aux questions orales adressées à quatre membres du gouvernement, indique mercredi un communiqué du Conseil. L
24-04-2024 à 14:03:55
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage te
24-04-2024 à 20:45:55
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07-05-2024 à 09:55:42
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19-03-2024 à 18:00:01
Le Conseil de la nation tiendra ce mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de deux textes de lois. Selon un communiqué du bureau de la chambre haute du Parlement, il s’ag
02-04-2024 à 11:41:54
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique a été adopté, ce mardi, en séance plénière, par les membres du Conseil de la nation. S’exprimant à l’issue du vote, la
02-04-2024 à 18:26:07