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𝗟’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂, 𝗺𝗼𝘂𝗰𝗵𝗸𝗶𝗹 𝗸𝗯𝗶𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱�
09-11-2025 à 17:39:32
Le consensus dégagé, entre le président du Conseil de la nation et les syndicats des transporteurs de voyageurs, autour de la révision de la législation routière, est traduit sur le t
25-02-2026 à 01:52:44
La réforme du code de la route poursuit son parcours parlementaire avec des ajustements impactant directement les conducteurs, suite à l’adoption de la commission parlementaire paritair
24-02-2026 à 23:31:47
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de lo
24-02-2026 à 22:47:28
La commission mixte paritaire réunissant des membres des deux chambres du Parlement a tranché les points de désaccord relatifs au projet de loi sur la […] L’article Nouveau code de l
24-02-2026 à 22:41:03
Les conclusions de la révision du code de la route, en seconde mouture, ne considèrent plus certaines infractions comme des crimes comme il est question de revoir à la baisse le montant
24-02-2026 à 17:32:10
24-02-2026 à 17:24:48
Ils ont fait l’objet de réserves du Conseil de la Nation
24-02-2026 à 14:45:39
Le chantier du Code de la route franchit une nouvelle étape. Réunie lundi à Alger, la commission parlementaire paritaire chargée d’harmoniser les divergences entre les […] L’artic
24-02-2026 à 12:45:37
Le siège du Parlement a accueilli, ce lundi, une réunion décisive de la commission mixte paritaire entre les deux chambres du Parlement, chargée d’élaborer une version consensuelle c
24-02-2026 à 00:03:30
La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord dans le texte de loi voté
20-02-2026 à 21:27:43
Dans la volonté de garantir à la fois la cohérence juridique et la crédibilité du travail parlementaire, la commission paritaire des deux Chambres du Parlement a tenu, jeudi au siège
20-02-2026 à 21:26:59
20-02-2026 à 20:50:44
La Commission parlementaire paritaire tient sa première réunion sur les dispositions objet de désaccord La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une f
20-02-2026 à 15:53:58
La commission paritaire, chargée de résoudre les divergences entre députés et sénateurs sur le Code de la route, a tenu sa première séance ce jeudi. […] L’article Bras de fer par
20-02-2026 à 13:35:46
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l�
11-02-2026 à 22:32:01
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l�
11-02-2026 à 21:50:50
Le Bureau du Conseil de la nation a indiqué, jeudi dans un communiqué, que la procédure législative relative au Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de l
23-01-2026 à 22:06:58
Le ministère de la Communication a adressé, jeudi, une mise en demeure au quotidien El Watan de se conformer immédiatement aux procédures prévues par la loi, suite à la publication d�
23-01-2026 à 22:00:14
23-01-2026 à 21:56:50
23-01-2026 à 11:11:07
أصدر مجلس الأمة، ، اليوم الخميس ، بيانا، بخصوص نشر يومية ” الوطن” الناطقة باللغة الفرنسية مقالا تحت عن
23-01-2026 à 00:05:05
Le Conseil de la Nation a adopté hier, lors d’une séance plénière, deux textes législatifs d’envergure, portant respectivement sur le Code de la route et sur les services de confia
22-01-2026 à 02:41:08
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut rappeler le contexte qui a présidé à la révision du Code de la route. Tout le monde garde en mémoire le jour maudit du 15 août 2025 lors
22-01-2026 à 02:01:07
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiq
21-01-2026 à 22:48:44
Le Conseil de la nation a tenu une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi d’importance, au premier rang desquels figure le nouveau Code de l
21-01-2026 à 22:41:01
21-01-2026 à 22:06:53
Le Conseil de la Nation a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le code de la route. Cependant, les sénateurs se sont […] L’article Adoption du code de la route : ces
21-01-2026 à 21:08:56
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiques
21-01-2026 à 20:10:30
Le Conseil de la Nation a annoncé aujourd’hui la réserve de plusieurs articles du Code de la route, à savoir : 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Cette décision
21-01-2026 à 17:34:35
