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18-12-2024 à 22:18:33
ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a présidé, mercredi, conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, une r
18-12-2024 à 21:15:39
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage t
07-05-2024 à 09:55:42
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage te
24-04-2024 à 20:45:55
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, mercredi, l’examen du projet de
03-04-2024 à 18:55:43
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à Alger lors d’une session plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi p
30-01-2024 à 18:40:41
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, l
08-01-2024 à 22:50:35
ALGER – L’année 2023 a connu une accélération du processus de numérisation, que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a placé au sommet des priorités
26-12-2023 à 20:20:55
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pensi
21-12-2023 à 21:10:34
ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mercredi soir, des représentants de l
21-12-2023 à 14:00:36
ALGER – La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, lundi, un exposé du ministre de la Justic
04-12-2023 à 22:50:37
ALGER- La commission paritaire des deux chambres du Parlement a poursuivi, lundi, ses travaux pour proposer une formulation consensuelle concernant les dispositions de l’article 2 c
07-11-2023 à 10:55:42
ALGER – Le Conseil de la nation a soumis l’article 2 du projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat à la commission paritaire, sui
09-10-2023 à 21:35:46
ALGER- Le président de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du d
02-10-2023 à 21:15:49
ALGER- Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, M. Clément Nyaletsossi Voule, a achevé mardi sa vi
27-09-2023 à 15:50:45
ALGER – Le Conseil de la nation a adopté, mercredi, la liste nominative des vice-présidents du conseil (membres du bureau) au titre de l’année 2023, au cours d’une séanc
06-09-2023 à 19:30:04
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice lors d’une plénière présidée par M.
13-07-2023 à 18:05:19
ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad, a affirmé jeudi à Alger que le président de la Répu
09-02-2023 à 19:45:23
ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé jeudi à Alger qu’il serait procédé
02-02-2023 à 20:30:22
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté, mercredi, un exposé présenté par le pr
01-02-2023 à 18:55:19
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné le président du Conseil national des
01-02-2023 à 18:55:18
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des ê
31-01-2023 à 18:40:23
ALGER- La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté jeudi un exposé sur les modifications introduite
16-12-2022 à 01:25:20
BLIDA – La législation algérienne est garante de la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques de manière à assurer leur prise en charge au m
10-11-2022 à 21:25:17
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a souligné, vendredi, que l’inscription dans la constitution 2022 des questions liées à la femme illustre “
14-10-2022 à 17:15:11
ALGER – Les travaux de la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) et ses réunions connexes ont débuté, mardi à Kigali (Rwanda) avec la participation d’
12-10-2022 à 11:00:13
ALGER – Les travaux de la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) et ses réunions connexes ont débuté, mardi à Kigali (Rwanda) avec la participation d’une
11-10-2022 à 22:30:18
ALGER – Une délégation parlementaire conjointe (APN, Conseil de la nation) prendra part aux travaux de la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) et ses réunion
09-10-2022 à 20:20:15
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a tenu, mardi, une réunion d’orientation ayant regroupé les membres de la délégation parlementaire conjointe des d
04-10-2022 à 20:55:17
ALGER- Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mardi à Alger, au nom du président de la République, Chef Suprême des Forces armées, ministre de la Défense nati
20-07-2022 à 13:40:22