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16-06-2024 à 13:08:29
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Le nouveau code pénal est entré en vigueur, comportant des dispositions sévères telles que la réclusion à perpétuité pour ceux impliqués dans la divulgation d’informations ou
07-05-2024 à 17:31:57
Le nouveau code pénal, publié dans le dernier numéro du journal officiel, a introduit une peine alternative appelée “placement sous surveillance électronique”, permettant
06-05-2024 à 17:15:33
ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’
29-04-2024 à 20:46:01
ALGER – La rencontre entre l’USM Alger et l’équipe marocaine de l’RS Berkane, comptant pour la demi-finale aller de la Coupe de la Confédération africaine de fo
21-04-2024 à 23:34:06
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
GENEVE – L’entité sioniste est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Ghaza, a affirmé, mercredi, une commission d’enquête des Nati
12-06-2024 à 15:54:21
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Le match que devait jouer l’USM Alger face au RS Berkane (Maroc), dimanche soir pour le compte de la demi-finale retour de la Coupe de la Confédération africaine de
29-04-2024 à 12:50:45
ALGER – Un code d’activité spécifique aux conseillers en investissement participatif (crowdfunding) a été créé au registre du commerce, a annoncé dimanche, dans un comm
07-04-2024 à 19:45:04
Codenames Duo est un jeu coopératif pour 2 joueurs (ou plus) dans lequel vous devez retrouver tous vos Noms de Code avant la fin du temps imparti. Pour cela, vous devez, tour à tour,
02-05-2024 à 14:36:03
PAR NABIL M. ALGÉRIE POSTE compte aller plus loin dans le payement électronique en introduisant un nouveau système pour rendre les opérations de e-payement encore plus rapides et simple
28-03-2024 à 11:06:49
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
BRUXELLES – Une coalition d’ONG belge compte déposer une plainte au pénal pour violation des lois sur le commerce d’armes, notamment dans le cas des transferts d’
15-05-2024 à 13:15:04
Liste des infractions graves au code de la route…les infractions les plus graves au code de la routeLe code de la route est l’une des lois qui ne diffèrent pas d’un pays à l’autre
10-05-2024 à 12:59:13
TSANouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – Maroc… : l’essentiel de l’actu Nouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – M
06-05-2024 à 08:56:38
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18-06-2024 à 04:11:55
ALGER – Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a affirmé, samedi, que l’Algérie avait franchi de grands pas en matière de protection et de promotion des dr
03-06-2024 à 11:43:33
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
ALGER – La décision de la Confédération africaine de football (CAF) concernant le match USM Alger-RS Berkane, initialement prévu dimanche dernier à Alger pour le compte de la d
23-04-2024 à 19:14:40
GENEVE – La rapporteuse spéciale des Nations-unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, a affirmé que l̵
19-03-2024 à 12:36:14
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18-06-2024 à 04:11:27
ALGER – Les journaux nationaux parus ce dimanche ont dénoncé les pratiques et méthodes antisportives indignes auxquelles s’est livré le club du RS Berkane, adversaire de l
21-04-2024 à 21:20:50
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04-06-2024 à 23:02:35
ALGER – L’USM Alger, seul représentant algérien en Coupe de la Confédération de football de la CAF, aura à c£ur de prendre une option pour les demi-finales, en affro
30-03-2024 à 18:55:48