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Deux lois, une même obsession : contrôler la donnée.En Algérie, la loi 18-07 a longtemps été le texte de référence en matière de protection des données personnelles.Mais avec la 25-11, un no
08-02-2026 à 20:28:41
Le bureau d etude d architecture ENERPOSE prend en charge les dossier de regularisation selon la loi 15-08
04-06-2026 à 11:26:30
la loi 15-08 regularisation des construction achevee et non achevee Le bet enerpose prend en charge avane 31-12-2025
03-06-2026 à 10:09:03
La Direction générale des impôts (DGI) a donné, dimanche, le coup d’envoi de Journées portes ouvertes organisées à travers l’ensemble du territoire national afin de présenter le
11-05-2026 à 22:01:46
Du 10 au 14 mai 2026, les services fiscaux algériens organisent une « Semaine des portes ouvertes » pour accompagner les contribuables dans la compréhension des dispositifs exceptionnel
10-05-2026 à 01:48:39
Maison bien situe R +2 dans une cite cloture . A senia kara 1. Bon voisinage pres de toutes comodite . Ecole .sem. arret bus 3 Les papiers Regularisation loi 15/08 الكواعط مدف�
14-04-2026 à 17:14:35
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, le 5 avril, une note explicative consacrée au dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au taux de 8%. Ce document,
09-04-2026 à 13:28:52
Le ministère des Finances a promulgué deux arrêtés ministériels (6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026) précisant les modalités d’application de dispositifs majeurs
19-03-2026 à 03:58:19
L’arrêté fixant les modalités d’application du dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire prévu par la loi de finances 2026, a été publié au Journal officiel n
17-03-2026 à 23:48:46
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026, et ce, dans le
27-01-2026 à 22:38:25
suite a la prorogation de la loi 08-15 du 15 juillet 2008 par le premier ministre qui a invité les citoyens, à se rapprocher des architectes agréés et des bureaux d'études habilités,
27-01-2026 à 06:59:30
La loi de finances 2026 met en place un mécanisme exceptionnel permettant aux personnes physiques et morales en situation fiscale irrégulière de régulariser leur situation avant le 31 d
06-01-2026 à 20:49:28
La wilaya d’Oran a intensifié ses efforts pour améliorer le suivi et le traitement des dossiers de régularisation des constructions, dans le cadre de l’application de la loi N°08-15
04-01-2026 à 22:37:43
La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a procédé à l’introduction de 9 amendements au projet de loi de finances (PLF) […] L’article PLF 2026
09-11-2025 à 18:44:30
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi,a indiqué, jeudi, à Alger, que plus de 1,165 million dossiers de ré
18-10-2025 à 03:06:20
pour règle vôtre sitution régularisation loi 09-15 voux cherche ingénieur en genie civil architecte appelle moix .....من أجل تسوية وضعية البناء قانون 08-1
12-10-2025 à 15:22:24
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche lors de la réunion du Conseil des ministres, la régularisation de la situation des jeunes exerçant
19-05-2025 à 00:05:42
ORAN – L’opération de régularisation des dossiers en suspens du foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat à Oran, progresse à un rythme accéléré, a-t-o
26-01-2025 à 19:26:10
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a confirmé que l’application de l’article 101 de la loi de finances de 2024, relatif à la régularisation des logements en vente avec op
14-01-2025 à 15:15:32
Avec un peu plus de 3000 dossiers déposés dans le cadre de la loi 08/15, loi de régularisation foncière, l’administration de la daïra d’Aïn El Türck est en face d’un véritable
04-12-2024 à 20:56:19
Depuis l’adoption de la nouvelle loi immigration, la France a mis en place une nouvelle procédure pour la régularisation des travailleurs étrangers. La nouvelle loi, […] L’article
07-08-2024 à 15:43:55
TIPASA – Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani a affirmé, jeudi à Tipasa, que ses services avaient recensé 4000 marins-pêcheurs au niveau nationa
05-04-2024 à 11:05:44
ALGER- Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres ag
13-12-2023 à 18:20:52
PARTICULIER vend appartement F3 cité Slimani libre de suite regularisation OPGI dans le cadre de la loi 16/310 PAS D'INTERMEDIAIRE SVP
05-12-2023 à 01:12:27
PARTICULIER vend appartement F3 RDC cité Roukhi pas loin de de l'AADL regularisation OPGI dans le cadre de la loi 16/310 PAS D'INTERMEDIAIRE SVP
19-11-2023 à 09:14:08
Les sénateurs français ont entamé le débat sur la nouvelle loi d’immigration, lundi 6 novembre dernier. Un débat qui n’a pas fait l’unanimité sur la […] L’article Immigratio
09-11-2023 à 12:03:52
France – En pleine préparation pour l’examen de la nouvelle loi d’immigration, la France est témoin d’une montée en puissance des mouvements de grève parmi les travailleurs sans
18-10-2023 à 12:51:48
Le projet de la nouvelle loi d’immigration suscite toujours des débats en France. Le président, Emmanuel Macron a précédemment annoncé vouloir réduire significativement l’immigrat
22-09-2023 à 20:18:58
La nouvelle loi d’immigration fait l’objet de plusieurs débats qui devisent la France en ce moment. Alors que les Républicains ont dévoilé leur projet anti-immigration, […] L’ar
31-05-2023 à 11:16:39
ALGER – Au total, 1276 dossiers de souscripteurs AADL décédés ayant versé la première tranche ont été régularisés par le transfert du dossier au profit de leurs veuves, a a
06-04-2023 à 16:45:26
ALGER – Le nombre total de demandes de régularisation des habitations déposées au niveau national a atteint 1.037.617 dossiers, a fait savoir jeudi à Alger le ministre de l&rsquo
30-03-2023 à 17:20:30