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10-09-2025 à 08:26:14
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13-12-2025 à 08:06:12
Le Conseil de justice d’Oran a organisé, en coordination avec l’Institut de criminologie et l’Ordre des avocats du barreau d’Oran, une journée d’étude consacrée à la loi 14-2
04-10-2025 à 22:56:48
Le thème «Le nouveau code de procédure pénale N° 25-14 entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable» a constitué l’axe principal d’une journée d’étude
04-10-2025 à 22:40:25
Dans le cadre des orientations du ministère de la Justice, la cour de Mostaganem a organisé dans la matinée de jeudi une journée d’étude sur la nouvelle loi numéro 15-14 du 3 août
27-09-2025 à 22:27:03
Pour la première fois dans le nouveau code de procédure pénale algérien, le législateur a introduit la possibilité pour l’accusé de bénéficier d’une peine réduite […] L’ar
14-09-2025 à 21:09:24
Après près de soixante ans de règne du Code de procédure pénale de 1966, un nouveau texte vient d’entrer en vigueur, mettant à jour le […] L’article Pour la 1ʳᵉ fois depuis 1
10-09-2025 à 12:09:25
Job Summary:The Site Administrative Specialist III will be responsible for coordinating and managing all advanced delegated critical administrative activities and tasks on site, including bu
07-09-2025 à 10:19:28
La loi n° 25-14, portant Code de procédure pénale, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel n° 54, et ce texte est devenu applicable dès sa promulgation, conform�
06-09-2025 à 02:36:42
Comme attendu, les membres du Conseil de la nation ont adopté ce mardi le projet de loi portant code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président d
09-07-2025 à 03:31:14
Le Conseil de la nation a adopté, mardi, plusieurs textes de loi lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de membres du gouverneme
08-07-2025 à 20:42:30
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi portant Code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, prés
08-07-2025 à 16:26:02
L’Assemblée Populaire Nationale (APN) vient d’adopter un nouveau Code de procédure pénale. Cette réforme majeure, qui intervient dans le cadre d’une volonté de modernisation et d
16-05-2025 à 19:01:20
ALGER – La ministre des Relations avec le parlement, Mme Kaouter Krikou a affirmé, lundi à Alger, que l’adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale “
13-05-2025 à 02:15:43
ALGER-Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après
12-05-2025 à 23:05:46
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après la séance de v
12-05-2025 à 22:37:54
En Algérie, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale soulève de vives inquiétudes parmi les avocats. La profession, par l’intermédiaire de l’Union nationale d
04-05-2025 à 20:42:04
TSAAlgérie : les avocats contestent le projet de loi de code de procédure pénale Algérie : les avocats contestent le projet de loi de code de procédure pénale
04-05-2025 à 13:47:58
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé, jeudi, la cérémonie d’installation de la commission chargée de la révision des dispositions du Code de proc�
25-04-2025 à 21:15:21
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé, jeudi, la cérémonie d’installation de la commission chargée de la révision des dispositi
25-04-2025 à 17:20:54
Le débat autour du projet d’amendement du code de procédure pénale s’est poursuivi hier à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, examiné par les députés, s’articu
23-04-2025 à 22:30:42
L’Algérie s’apprête à franchir un nouveau cap dans sa lutte contre la corruption avec l’adoption imminente d’un nouveau code de procédure pénale. Présenté mardi devant l’As
23-04-2025 à 21:02:31
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
22-04-2025 à 23:58:02
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que le projet du nouveau code de procédure pénale visait à protéger les deniers
22-04-2025 à 21:00:58
ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée au parachève
13-01-2025 à 21:00:37
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat
07-01-2025 à 22:01:21
ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil
07-01-2025 à 18:25:43
07-01-2025 à 17:42:03
La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions du projet de cod
06-01-2025 à 21:01:25
ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions
06-01-2025 à 20:55:36
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a po..
23-10-2024 à 23:39:33